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        PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
        DE L’ASSOCIATION SELKIE PLONGÉE
        EN DATE DU 19 JUILLET 2022


    Le 19 juillet 2022 à 19h, les membres de l’association se sont réunis 24 rue du Maréchal de Tassigny, 70400 Héricourt en assemblée générale constitutive, pour décider de la création d’une association.


L’assemblée générale désigne :

Bernard Mobili en qualité de président de séance.
Patrick Mercier en qualité de secrétaire de séance

Le président met à la disposition des personnes présentes le projet de statuts de l’association.

Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant:
constitution de l’association
Présentation, discussion et adoption de ses statuts
Désignation des premiers membres du Conseil d’administration et bureau
Fixation des droits d’entrée et des cotisations
Pouvoir en vue des formalités de déclaration et de publication


PREMIÈRE RÉSOLUTION : CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

    Le président de séance expose les motifs du projet de création de l’association. Après discussion, l’assemblée générale décide, à l’unanimité de constituer une association nommée Selkie Plongée, ayant son siège 7 impasse de l’Épine 25600 Vieux Charmont et dont l’objet social est :
    la pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.

 
DEUXIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DES STATUTS

Le président de séance donne lecture des statuts.
Après discussion, l’assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.


TROISIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION DES MEMBRES DE L’ORGANE DIRIGEANT



Les membres du conseil d’administration se retirent et élisent le bureau :
Présidente : Agnès Serres
Vice président : Bernard Mobili
Secrétaire :Patrick Mercier
Secrétaire adjoint : Lydie Curtit
Trésorière : Élodie Quiquerez
Trésorière adjointe : Adeline Mobili


QUATRIÈME RÉSOLUTION : DROITS D’ENTRÉE ET COTISATIONS

Le président de séance rappelle que les membres fondateurs sont dispensés du versement d’un droit d’entrée, et que les membres d’honneur n’ont à verser ni droit d’entrée, ni cotisation.
Après discussion l’assemblée générale décide de fixer comme suit le montant des droits d’entrée et des cotisations.

Cotisations adhérents
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à
Plongeurs adultes + de 16 ans : 115 euros
Plongeur 12 ans < âge < 16 ans : 50 euros
Plongeur moins de 12 ans : 28 euros
Nageur uniquement  : 27 euros
Les cotisations sont exigibles le 15 septembre de chaque année.

Droit d’entrée
Le montant des droits d’entrée est fixé à 15 euros. Les droits d’entrée sont exigibles dès l’agrément des nouveaux membres, pour le montant total d’une année entière. Toute cotisation payée est définitivement acquise à l’association.

Ces montants pourront être modifiés tous les ans, par l’assemblée générale statuant dans les conditions prévues par les statuts.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


CINQUIÈME RÉSOLUTION : FORMALITÉS

L’assemblée générale donne pouvoir à Patrick Mercier pour accomplir toute les formalités requises pour la déclaration de l’association et l’insertion d’un extrait de cette déclaration au Journal Officiel.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

L’assemblée générale désigne Élodie Quiquerez , pour accomplir les formalités liées à l’ouverture et à la gestion du compte bancaire de l’association.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.


Signatures

    le président de séance         le secrétaire de séance
       Bernard Mobili        Patrick Mercier.